Amendements XIV ième législature

Description

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

Producteur

Assemblée nationale

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour

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Fichiers 2

Réutilisations et API 1

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
5591aa74c751df3deca453b9

Temporalité

Création
Fréquence
Daily
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Other

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