Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d''une opération :

• par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) :
  -réorganisation foncière
  -remembrement
  -aménagement foncier forestier
  -aménagement foncier agricole et forestier
  -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

• par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
  -aménagement foncier agricole et forestier
  -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
  -mise en valeur des terres incultes

On distingue :

1. les opérations en cours et les opérations terminées
2. les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural