République
Française
Conformement a la circulaire du 30 mai 2008 relative a l’application du decret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif a certaines zones soumises a contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifie sous les articles R. 114-1 a R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage (AAC) est definie sur des baseshydrologiques ou hydro-geologiques.
L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe a l’alimentation de laressource en eau dans laquelle se fait le prelevement, cette ressource etant actuellement utilisee pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’etre dans le futur.
L'attribut PRIORITAIRE précise le contexte P=prioritaire et U=ultra-prioritaire au sens du SDAGE en cours.
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