Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Il indique le nombre de logements aidés, le type d'aide (habitat durable, habiat autonomie, habitat digne), chacun distingués en modestes et très modestes, et le montant des aides financières.

Ces subventions sont destinées aux propriétaires bailleurs privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements.

Métadonnées

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Ressources complémentaires

• Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf

Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.