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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »

Description

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.

Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.

Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
  • en activité au 15 mars 2020;
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

Source : Acoss-Urssaf

Diffuseur

Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Attributions
(Créateur)
Acoss-Urssaf(Éditeur)
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
September 30, 2020

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Qualité des métadonnées:
Bon(67%)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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The « aides aux entreprises attribuées dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 » dashboard allows you to easily find out about the solidarity fund, state-guaranteed loans, direct state loans, etc.

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2 discussions

DOUZ SAMIRA

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Posté le November 15, 2020
Bonjour s'il vous plaît moi j'ai ouvert activité le mois d'octobre le 24 octobre je voulais savoir s'il y a possibilité pour aide de loyer merci

AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

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Posté le October 3, 2020
Bjr Ma situation est très préoccupante, je suis à mon compte dans l’informatique et je n’ai plus de travail depuis 5 semaines ou très peu. Je n’ai pas droit à l’aide du fonds de solidarité. On me répond au impôt que mon activité n’es pas concerné. J’ai bientôt 3 trimestres de retard pour l’urssaf. J’ai 53 ans et je ne trouve pas de travail car je suis trop vieux pour certaine entreprise. Que me reste-t-il comme solution ? Avez-vous une information pour m’aider à sortir de cette impasse. Il suffirai que je puisse avoir droit à ce fond de solidarité. En espérant un retour de votre part. Cdt