Aide à l’exemplaire des titres de presse portés

Description

A partir de 2023, l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse et les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques. Elle est divisée en deux sections, la seconde section concerne les titres de presse portés.

De 2014 à 2022, il s’agit de la liste des titres de presse bénéficiaires de l'aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié).

Attributions
Ministère de la Culture(Éditeur)
Ministère de la Culture(Créateur)
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Informations

Identifiant
5af12105a3a7295e54c41a1f
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

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