Aide à l'exemplaire des titres de presse postés

Description

L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés.

Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle est divisée en deux sections, la première section concerne les titres de presse postés.

Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace notamment les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques.

Attributions
Ministère de la Culture(Éditeur)
Ministère de la Culture(Créateur)
Dernière mise à jour
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Informations

Identifiant
6688c177f39a615a6b1cbe7f
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour

Intégrer sur votre site

Extras