AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère

Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire.
Cette couche englobe les 3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) :

• les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires,
• les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...),
• les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration