Adoptions internationales : pays d'origine, zone géographique, tranche d'ages et procédures

La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale française pour l’adoption internationale, prévue par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à laquelle la France est partie depuis 1998.

Créée par un décret du 14 avril 2009, la MAI est placée au sein de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Depuis 2001, elle publie chaque année un rapport complet regroupant l’ensemble des données chiffrées relatives à l’adoption d’enfants étrangers par des ressortissants français ou étrangers résidant en France.

Pour les années postérieures à 1994, le recueil des données repose sur l’extraction des statistiques issues du logiciel d’enregistrement et de suivi des dossiers d’adoption :

• le recensement des visas long séjour adoption (VLSA) délivrés par les postes consulaires français aux enfants adoptés à l’étranger, sur avis de la MAI, par des Français ou des étrangers résidant en France ;
• les informations transmises par les opérateurs agréés pour les adoptions réalisées dans des pays de l’Union européenne (Hongrie, Bulgarie...).

Pour les années 1979-1993, le recueil des statistiques par pays d’origine reprend les données publiées dans le rapport Mattei de 1995 (Annexe 8 : état des visas accordés à des enfants adoptés par des Français), corrigées de quelques incohérences.

Ne sont pas prises en compte les adoptions effectuées par des ressortissants français dont la résidence habituelle est à l’étranger.

Des statistiques relatives aux divers pays d’origine et pays d’accueil ont été réunies par le professeur Peter Selman et sont disponibles sur le site de la Conférence de La Haye de droit international privé (www.hcch.net).

Les principales caractéristiques et évolutions de l’adoption internationale en France sont publiées chaque année sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.