Administration générale/Finances

Description

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans les domaines suivants:

  • Administration générale
  • Finances

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Dernière mise à jour
April 29, 2021

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