Activité temporaire en France d’entrepreneurs de spectacles établis hors de France

Règle de diffusion des données :

Le tableau n’intègre que les informations au statut "transmis".

Chercher l'information envoyée à l'Etat par une entreprise :

Pour retrouver un numéro de dossier cliquer sur l'icône grise à droite de "_id" dans la première colonne.

Compréhension du numéro de dossier :

• IE signifie que le déclarant est établi dans l'espace économique européen (EEE), hors France ; HE signifie qu'il est établi hors de l'EEE.
• Ces lettre sont suivies de la date de dépôt de la déclaration.

Pour retrouver une entreprise déclarante, cliquer sur l'icône grise à droite de "déclarant" dans la quatrième colonne.

Contenu de la base de données :

Les entrepreneurs de spectacles établis hors de France peuvent exercer temporairement en France, sous réserve d'avoir informé l'Etat (la direction régionale des affaires culturelles - DRAC-, via un formulaire en ligne) de cette activité au moins un mois au préalable.

Lorsqu'ils sont établis hors de l'espace économique européen, ils doivent en outre avoir établi un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité, et avoir adressé ce contrat à la DRAC.

Le tableau de la présente base de données, mis à jour quotidiennement, donne la liste de ces déclarations à compter du 01/06/2025.

En savoir plus sur la réglementation :

Pour en savoir plus sur la réglementation relative à ces informations, consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants, et notamment la fiche n° 7.

https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv/fiche-7.-je-suis-entrepreneur-de-spectacles-non-etabli-en-france.-la-reforme-a-t-elle-un-impact-sur-moi

Contenu des colonnes du tableau :

Pour chaque déclaration, le tableau comporte les données suivantes :

- numéro de déclaration

- statut de la déclaration

• catégorie d'activité concernée par la déclaration (pour les définitions juridiques et pratiques des catégories de licences, voir fiches 2.1, 2.2., 2.3 https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants-platesv#chapitre-ancre4 )

- déclarant (raison sociale ou nom)

- pays d'établissement principal

- région de la première représentation de spectacles vivants en France

- début de l'activité en France (peut être antérieure à la première représentation)

• fin de l'activité en France.