Actes municipaux de la Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le XVIIIè siècle jusqu'à aujourd'hui), décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Un txt est joint au présent jeu de données pour décrire plus précisément les données contenues, comme la notion de "acte_type", naturellement pas toujours aisée à comprendre pour un usager.