Acquisition de pneumatiques pour le parc automobile en 2 lots sur 4 ans

Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
La présente consultation a pour objet l’acquisition de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules lourds, avec montage pour les véhicules lourds.
Les fournitures sont divisées en 2 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot n° 1 : «Acquisition de pneumatiques pour véhicules légers et camionnettes» - Montant maximum annuel de commande : 10 000 € H.T.
Lot n° 2 : « Acquisition de pneumatiques avec montage pour poids lourds » - Montant maximum annuel de commande :
7 000 € H.T.
TOTAL maximum pour l’année pour l’ensemble des lots : 17 000 € H.T.
TOTAL maximum pour les 4 années pour l’ensemble des lots : 68 000 € H.T.