Accidents et incidents de chasse

Après chaque saison de chasse, l’OFB produit chaque année au cours de l’été un bilan national de l'évolution des accidents et incidents dans l'hexagone et départements ultra-marin.

Les accidents sont caractérisés par une blessure corporelle humaine liée à l'utilisation d'une arme, tandis que les incidents correspondent à un dégât matériel sans blessure corporelle (y compris les animaux domestiques touchés). Ces faits sont remontés par les inspecteurs de l'environnement à la Direction de la Police et du Permis de Chasser de l'OFB.

L’état des lieux des accidents est composé de :

• L’évolution globale sur plusieurs années ;
• L’évolution des accidents mortels sur plusieurs années ;
• La nature des victimes en distinguant les chasseurs des non-chasseurs ;
• La répartition des accidents selon leur gravité (léger, grave et mortel) en distinguant les chasseurs des non-chasseurs ;
• La répartition en fonction du type de gibier chassé (petit ou grand) ;
• La part des auto-accidents avec ou sans tiers ;
• Les accidents liés à l’utilisation de chevrotine ;
• Les accidents liés à la consommation d’alcool et de produits stupéfiants.

S’agissant des incidents, l’état des lieux comporte :

• L’évolution globale sur plusieurs années ;
• L’évolution du nombre d’incidents liés à des tirs vers les habitations ;
• L’évolution du nombre d’incidents liés à des tirs vers les voitures ;
• L’évolution du nombre d’incidents liés à des tirs vers les animaux domestiques.

Le bilan détaille les accidents mortels et les incidents en annexe et présente les publications du réseau national sécurité à la chasse de l’établissement.

En parallèle de ce bilan, une opération nationale sécurité à la chasse est organisée par l’OFB chaque année depuis la création de l’établissement. Le rapportage est effectué dans l’application OSCEAN (voir fiche data.ofb dédiée : OSCEAN : outil pour la surveillance et le contrôle de l’eau et de la nature). Les règles de sécurité à la chasse sont décrites dans la section 6 du code l’environnement par le biais de l’article L424-15.