Accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées

L’APL est un indicateur local, qui tient compte de l’offre et de la demande issue des communes environnantes. Calculé à l’échelle communale, l’APL met en évidence des disparités d’offre de soins qu’un indicateur usuel de densité, calculé sur des mailles beaucoup plus larges (bassins de vie, départements...), aura tendance à masquer. Le champ porte sur la France métropolitaine.

Trois indicateurs d’APL sont diffusés, chacun ayant un seuil d’accessibilité (d0), une mesure de la demande (patientèle) et une mesure de l’offre :

1. APL aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ehpad ; établissements d’hébergement pour personnes âgées non EHPAD et unité de soins de longue durée – USLD) : donne le nombre de lits en établissements d’hébergement pour personnes âgées à moins de 60 minutes pour 100 000 résidents potentiels âgés de 60 ans ou plus.

Le calcul de l’APL aux EHPA tient compte :

- pour la demande, du nombre de résidents potentiels âgés de 60 ans ou plus (estimé par le produit entre le taux de recours national à ces établissement par tranche d’âge et le nombre d’habitants des communes par tranche d’âge) ;

- pour le volume d’offre de prise en charge, du nombre de places (nombre de lits ou capacité installée, permanente ou temporaire) en établissements d’hébergement pour personnes âgées ;

- d’un seuil d’accessibilité à 60 minutes et d’une décroissance du recours avec la distance entre 0 et 60 minutes.

2. APL aux résidences autonomie : donne le nombre de places en résidences autonomie à moins de 30 minutes pour 100 000 personnes âgées de 60 ans ou plus.

Le calcul de l’APL aux résidences autonomie tient compte :

- pour la demande, du nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus ;

- pour le volume d’offre de prise en charge, du nombre de places (nombre de chambres ou capacité installée, permanente ou temporaire) en résidences autonomie ;

-d’un seuil d’accessibilité à 30 minutes.

3. APL aux services procurant une assistance aux personnes âgées (Sapa) : donne le nombre d’employés d’un service d’aide à domicile pour l’assistance des personnes âgées à moins de 30 minutes pour 100 000 personnes âgées de 60 ans ou plus.

Le calcul de l’APL aux Sapa tient compte :

- pour la demande, du nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus ;

- pour le volume d’offre de prise en charge, du nombre d’employés dans les services d’aide à domicile procurant une assistance aux personnes âgées ;

- d’un seuil d’accessibilité à 30 minutes.

Ces indicateurs sont construits à partir des sources suivantes : le recensement de la population de 2015 de l’Insee, l’enquête EHPA 2015 de la DREES, complétée des données du répertoire FINESS et la base de données NOVA 2015 de la direction générale des entreprises (DGE).