République
Française
95PREF19880019 - R111.3 - 1989
Description
Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.
- Attributions
- DDT95 - Pôle risques et bruit(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 7 mai 2013
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.