95PREF19840106 - R111.3 - 1987

Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Organisations partenaires

DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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