République
Française
Gisements agricoles et naturels en zones U/AU des PLU en Haute-Savoie
Description
Occupation du sol NAF non artificialisée limitée aux zonages U et AU des PLU(i) (et cartes communales) en vigueur dans le département
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 6 mai 2026
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