République
Française
Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) AGEC
Description
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.
Ce jeux de données contient les fichiers de Quimper Bretagne Occidentale.
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2 fichiers principaux
Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour Format csv (2,0 Ko)480 téléchargements
Mis à jour Format xlsx (13,4 Ko)77 téléchargements
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