Prescriptions relatives à la destination des constructions - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée.
Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle
Producteur
Dernière mise à jour
3 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5e3aeca78b4c413ba2c086d2
Temporalité
Création
5 février 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 mai 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Métropole de Lyon
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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