Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

  1. Informations relatives à l'autorité administrative
  2. Informations relatives à l'attributaire de la subvention
  3. Informations relatives à la subvention
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
10 juillet 2026

Vues

0

Téléchargements

0

10 fichiers principaux

Mis à jour le 10 juillet 2026 csv (31,0 Ko)24

Mis à jour le 11 février 2026 csv (89,8 Ko)249

Mis à jour le 28 novembre 2024 csv (164,1 Ko)335

Mis à jour le 12 janvier 2024 csv (141,8 Ko)409

Mis à jour le 12 janvier 2024 csv (92,5 Ko)419

Mis à jour le 30 novembre 2021 csv (206,6 Ko)417

Mis à jour le 14 janvier 2025 csv (75,7 Ko)473

Mis à jour le 4 décembre 2020 csv (100,8 Ko)482

Mis à jour le 27 novembre 2018 csv (29,8 Ko)398

Mis à jour le 2 mars 2018 csv (28,7 Ko)386