Année 2017

Introduit en 2003 par la directive 2003/87/CE, le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) est un instrument politique de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les opérateurs industriels inclus dans le système selon les règles fixées par la directive, doivent surveiller, déclarer et faire vérifier leurs émissions afin de restituer un nombre de quotas égal à leurs émissions de CO2 dans le registre des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, ils peuvent recevoir gratuitement des quotas d’émission, en acheter ou en vendre.