2026_Données essentielles marchés publics données essentielles

Les données essentielles de la commande publique sont les données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession qui doivent être publiées sur les profils d’acheteurs (plateformes de dématérialisation).

L'acheteur doit mettre à disposition sur son profil d'acheteur les données essentielles des marchés répondant à des besoins d'une valeur ≥ 40 000 euros hors taxes (article R2196-1 du code de la commande publique).

En effet, dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique les acheteurs et les autorités concédantes ont l'obligation de publier la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concession sur leur profil d’acheteur (article L2196-2 du code de la commande publique pour les marchés publics et article L3131-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession).

L'accès aux données doit être libre, direct et complet aux données essentielles des contrats. 

Ces données couvrent la procédure d'attribution, le contenu du contrat, ainsi que l'exécution du marché incluant les modifications. Un arrêté ministériel, en annexe au code, détermine les données essentielles et leurs modalités de publication.

Cet article s'applique également aux marchés conformément à l'article R2122-8 d'une valeur ≥ 25 000 euros hors taxes. Pour ces marchés, l'acheteur peut publier, au premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente avec leurs détails.