République
Française
2024 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Description
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole.
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement).
La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) - SERES(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 juillet 2024
- Label
- Inspire
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