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2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

Description

Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

Producteur

Ministère de l'intérieur

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
October 14, 2014

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Mis à jour le October 14, 2014 xls (29.5 Ko)536

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