2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Description

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Dernière mise à jour
13 octobre 2014

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Temporalité

Création
13 octobre 2014
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2007 à 2012
Dernière mise à jour
13 octobre 2014

Couverture spatiale

Zones
Union Européenne, Norvège et Suisse
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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