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2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

Description

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

Producteur: Ministère de l'intérieur
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: October 13, 2014

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Réutilisations et API ⁽¹⁾

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Informations

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Mis à jour le October 13, 2014Format xls (27.0 Ko)500