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République
Française
2013-43 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés
Description
Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- January 6, 2014
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
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Qualité des métadonnées: