API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 17 juil. 2025
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République
Française
2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative
Description
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 janvier 2014
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
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Qualité des métadonnées:
1 API