19MGP005 - AVENANT 4 - DSP CREATION ET EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SYDOM AVEYRON

La société SOLENA VALORISATION est titulaire du contrat de DSP conclu avec le SYDOM AVEYRON. Dans ce cadre, le délégataire a pour mission d'assurer la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une installation de traitement des déchets performants. Conformément à l'article 31 du contrat, les modifications des caractéristiques générales du programme de construction de nature à modifier les performances garanties font l'objet d'un avenant 4.