15068 - Laissez-passer consulaires

Description

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 à 2013
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Intégrer sur votre site