12ème programme d'interventions : zonage baignade

Description

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie(Éditeur)
Dernière mise à jour
14 décembre 2025

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Temporalité

Création
22 novembre 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 décembre 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage