12ème programme d'interventions 2025-2030

Description

12ème programme d'interventions 2025 - 2030

Différents zonages d'aide ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence.

Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie(Éditeur)
Dernière mise à jour
9 décembre 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Informations

Identifiant
67411d231be62aef8e1bcc8f

Temporalité

Création
22 novembre 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
9 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage