République
Française
Ce jeu de données représente la position des postes HTA/BT sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale).
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » (DT (Déclaration de projet de Travaux) et DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) sont deux démarches obligatoires en France pour sécuriser un chantier à proximité de réseaux aériens ou enterrés) relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)*.
L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).
Localise les postes de transformation assurant la liaison entre le réseau haute tension HTA (HTA) et le réseau basse tension (BT) exploité par SRD. Ces données sont diffusées à titre indicatif, san...