API Urbanisme - Résultats des enquêtes d'urbanisme

Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.

Vous y retrouverez les données suivantes :

• Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;

• Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) ;

• Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.

Lien des documentations supplémentaires