API Tracabilité des déchets dangereux

Traçer les déchets dangereux grâce aux Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
Trackdéchets vise à simplifier et fiabiliser la traçabilité des déchets dangereux en facilitant la recherche et la gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD).

Grâce a l'API de Trackdéchets, les différents acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets dangereux peuvent :

créer, compléter, modifier, signer et suivre des bordereaux de suivi de déchets (BSD) conformément au cycle de vie réglementaire
rechercher des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sur lesquels ils ont des droits
rechercher et afficher un PDF CERFA du Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
exporter un registre de déchets dangereux incrémenté en temps réel

Données accessibles dans l'API

Parmi les principales données, ont peut citer :

Champ	Description
forms	Retourne la liste des BSDs où figure une entreprise donnée, sous conditions d’avoir les droits d’accès
companyInfos	Informations publiques d’une entrerprise donnée (récépissé transporteur, liste des agréments d’un éco-organisme, informations de contact, etc.
ecoOrganismes	Retourne la liste des éco-organismes agréés pour la collecte de certains types de déchets.

Vous pouvez consulter la liste complète).

En savoir plus

Pour obtenir plus d'informations sur l'API Trackdéchets, consultez la documentation complète
Lien de monitoring
Lien des documentations supplémentaires

Partenaire de l'API

Direction interministérielle du numérique (DINUM)

API Tracabilité des déchets dangereux - Trackdéchets

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