API Sirene – accès ouvert (v4)

L'API Sirene V4 est en bêta ouverte à tous les utilisateurs depuis le 13 octobre 2026.

Cette version permet pour le moment de récupérer l’état courant des données réelles (il ne s’agit pas de données de test) des entreprises et établissements immatriculés au répertoire Sirene. Les liens de succession ne sont actuellement pas proposés.

Nous vous invitons à découvrir cette nouvelle version, à tester ses évolutions et à nous faire part de vos retours. Vos contributions permettront d'affiner l'API Sirene V4, qui deviendra la version officielle mi-2027.

Cette phase de test vous permettra également d’anticiper la migration de vos applications vers la V4 et de préparer leurs adaptations en amont du déploiement. La version 3.11 continuera d’être maintenue en parallèle jusqu’à la mi-2028, afin de vous laisser le temps nécessaire pour effectuer cette transition.

Licences

La réutilisation des jeux de données mis à votre disposition à partir de la base Sirene est soumise à la licence « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » conçue par Etalab, organisme chargé de coordonner l’action des services de l’État et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques, via le portail interministériel data.gouv.fr

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l’Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés : Loi 78-17
Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
En effet, selon l’Article A123-96 du code de commerce :

"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l’article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Droit de rectification des données du répertoire Sirene

L'article A123-90 du code de commerce indique que "Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques."

1 jeu de données associé

Mis à jour
1780458 vues3640231 téléchargements des ressources318 réutilisations206 abonnés

Attention : depuis la fin du mois de mai, l'alimentation des données Sirene sur datagouv se fait directement par l'Insee. Les URL stables des fichiers n'ont pas changé, au contraire des URL directes …

Informations techniques