A partir du 30/09/2025, l'API SFiP reprend les fonctionnalités de recherche de personne physique de l'API R2P.
Dorénavant, les nouvelles demandes concernant l'API R2P seront accessibles via l'API SFiP. Les modalités d'accès et les pré-requis restent inchangés pour accéder aux données personnelles d'un usager sur le courtier SFiP.
Pour les demandes d'accès existantes et/ou en cours sur R2P, l'API reste disponible pour finaliser et/ou modifier votre demande.
L’API SFiP rassemblera pour vous les données strictement nécessaires issues de différents référentiels et API de la DGFiP, en excluant les données intermédiaires.
Le courtier SFiP est un service de la DGFiP simplifiant le recours aux différentes API de la DGFiP. Il permet aux partenaires, entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou entreprise, de récupérer les données strictement nécessaires à la simplification des démarches des usagers et au processus de gestion des téléservices.
Pour ce faire, il enchaîne pour le compte du partenaire, les appels aux différents référentiels et API de la DGFiP et restitue les données qu’il aura rassemblées en excluant les données intermédiaires.
L’API SFiP propose deux fonctionnalités :
- la recherche des personnes physiques, reprise de l’ancienne API R2P ;
- la fonction de courtier qui permet l’enchaînement vers les autres API de la DGFiP.
L'API Impôt particulier simplifie les démarches des usagers et le processus de gestion de vos téléservices. Elle permet l’échange d’informations fiscales entre la DGFiP et une entité administrative (administration, ministère, organisme public, collectivité) ou une entreprise dans le cadre de leurs obligations légales et réglementaires pour des missions d’intérêts général.
L’API Impôt particulier peut restituer différentes données fiscales issues de la déclaration annuelle de revenus soumise à taxation.
Pour l’acteur qui le met en place :
Exemples de cas d'utilisation :
L’API SFiP peut restituer sous réserve du respect des conditions juridiques requises, et sur demande des partenaires, toutes les données des API DGFiP existantes.
Elle fait appel aux différents référentiels nationaux de la DGFiP afin de rechercher et de restituer des éléments relatifs à l'état civil et l'adresse d'un usager.
Le tableau ci-dessous présente un exemple non exhaustif du type de données restituées :
- Données concernant la recherche des personnes physiques
| Nom de la donnée | Commentaire |
|---|---|
| Etat civil | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance |
| Adresse | Dernière adresse connue par l’administration fiscale |
| SPI | Identifiant fiscal |
- Données issues des différentes API de la DGFiP :
Exemple de données disponibles dans l’API Impôt particulier
| Nom de la donnée |
|---|
| Revenu fiscal de référence (RFR) |
| Nombre de parts fiscales |
| Situation familiale |
| Adresse fiscale de taxation |
| Éligibilité à la détention d’un livret d’épargne populaire |
Concernant la partie recherche des personnes physiques, l’API SFiP propose 4 modes d’interrogation :
| Mode d'interrogation | Détail |
|---|---|
| état civil complet | Nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance |
| état civil dégradé et éléments d'adresse | les nom et prénom doivent alors être impérativement renseignés, de même que les éléments suivants : code pays, code département, et code commune de l'adresse. Les autres éléments d'état civil (date et lieu de naissance) et les autres éléments d'adresse (libellé voie, numéro de voirie et indice de répétition) peuvent être renseignés de manière facultative |
| SPI | Identifiant fiscal |
| état civil dégradé | Nom, prénom et date de naissance (lieu de naissance facultatif) |