API Edifiable : le règlement d'urbanisme d'une commune, en JSON

Cette API sert le règlement d'urbanisme français en JSON, lu dans les documents déposés au Géoportail de l'urbanisme. Sans clé, sans quota, sans compte. Chemins et noms de champs en anglais ; les valeurs du document restent en français.

Quatre points de terminaison : /plan/{insee}, le document d'urbanisme d'une commune, ses zones, l'état de sa lecture, et pour les communes compilées la règle générale de chaque zone pour chacune des sept questions (usage, hauteur, emprise, recul sur la voie, limites, stationnement, espaces verts) ; /plan/{insee}/zone/{zone}, une zone du règlement, ses règles en clair chacune avec sa valeur, la condition qui la déclenche et la phrase du règlement qui la porte, puis ses articles mot pour mot ; /plan/{insee}/street/{street}, la zone au droit d'une rue, les zones qu'elle longe à 120 m, les prescriptions et servitudes dessinées autour, les règles du chapitre ; /plan/{insee}/permit, les pièces d'un permis de construire pour une maison individuelle et ce qui les déclenche sur ce territoire.

Une valeur compilée ne voyage jamais seule : la condition et la phrase du règlement font partie de la réponse, et un cas dont la phrase ne se retrouve plus dans le document servi n'est pas rendu. Les refus suivent la RFC 9457 (problem+json), chaque réponse porte un ETag faible, des en-têtes CORS et Link, et la promesse est additive : un champ peut apparaître, aucun ne disparaît. Le contrat OpenAPI 3.1 est généré depuis le code qui sert l'API.

Les mêmes faits sont servis en Markdown par le jumeau .md de chaque page et par un serveur MCP à https://edifiable.fr/mcp. Sources : Géoportail de l'urbanisme, Code officiel géographique, Géorisques, Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte 2.0. Une lecture automatique ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.