API contrôle CVEC (contribution de vie étudiante)

L’API de contrôle de la CVEC est une API ouverte permettant de vérifier l’acquittement de la cotisation de vie étudiante et de campus (CVEC).

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

À quoi sert l’API contrôle CVEC ?

L’API permet de vérifier la validité d’une attestation de CVEC pour l’année universitaire de la campagne en cours.

👉 Grâce à l'API, il n'est plus nécessaire de demander et de vérifier l'attestation CVEC

Elle est mise à disposition de l’ensemble des établissements de l'enseignement supérieur afin de vérifier lors de l’inscription de chaque étudiant en formation initiale la validité et l’authenticité de l’attestation.

Données

Champ	Description
Nom	Nom de naissance de l’étudiant
Nom usage	Nom d’usage de l’étudiant
Prénom	Prénom de l’étudiant
Sexe	F ou M
date de naissance	Date de naissance de l’étudiant
INE	N° INE de l’étudiant
crous	Nom du Crous de rattachement
etat : code et libellé	Définit le statut de validité ou non de l’attestation
exoneration : active et motif	Définit s’il y a lieu l’exonération appliquée à l’attestation

Informations complémentaires

⚠️ Les différents états à vérifier pour confirmer la validité de l’api sont les suivants :

Etat de validation	Code associé
Attestation valide, après exonération	73
Attestation valide, payé	75
Attestation valide, payé par un tiers	76
Attestation valide, boursier	71
Attestation valide	70
Attestation valide remboursée	98

Dans tout autre état , l’attestation est à considérer comme une non valide.