API Association

À quoi sert l’API Association ?

L'objectif de l'API Association est de simplifier les démarches administratives des associations.

L'API Association de la DJEPVA délivre les informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issus du répertoire national des associations (RNA), de la base Sirene de l'Insee et du Compte Asso.

L’API Association permet :

• aux associations de simplifier leurs démarches administratives. L’application du principe du « Dites-le nous une fois » doit permettre à l’association de ne plus avoir à retransmettre des informations déjà adressées à l’administration ;

• Aux administrations, de disposer d’informations complètes (exhaustives et à jour).

Cette API existe en deux versions : ouverte et restreinte ;

-          La version ouverte permet d’accéder aux données qui ne présentent pas les données personnelles des personnes chargées de l’administration de l’association. Accessible à tous, elle est nativement limitée en nombre d’appels ;

-          La version restreinte donne accès aux données et documents de l’association, y compris ceux comportant des informations sur l’identité des personnes chargées de l’administration de l’association. Son accès est nécessairement authentifié et réservé aux autorités administratives.

Associations concernées :

Cette API concerne ✅ les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA) et/ou au répertoire Sirene.

Périmètre géographique :

• ✅ Métropole, y compris Alsace-Moselle.
  Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ;

• ✅ DROM-COM, sauf pour la partie "entreprise" des données des associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.

Les données : type, sources, et fréquence d'actualisation

Cette API délivre des informations publiques de 3 types :

• informations juridiques liées au créations et modifications d'associations validées par le greffe des associations (Ministère de l'intérieur)) : nom, du siège, objet, etc. Elles sont déversées et disponibles le lendemain dans le Répertoire National des Associations. Elles sont intégrées dans l'API association deux fois par jour.

• informations "entreprise" validées par l'INSEE : nom, du siège, des activités, de la création, suppression, établissement. Elles sont mise à jour quotidiennement.

• informations complémentaires saisies par les associations dans Le Compte Asso. Elles sont automatiquement actualisées.

  Vous pouvez en savoir plus en consultant l'article sur les données et ses infographies

🔎 En savoir plus ?

• Contrat d'interface

• La liste des champs de l'API

Vous êtes une administration ou une collectivité ?

En tant qu'administration ou collectivité, ou acteur privé mandaté par une autorité publique, vous pouvez accéder à l'API restreinte soit :

• contacter la DJEPVA (djepva.disi@jeunesse-sports.gouv.fr) pour demander une clé d'authentification. La démarche est détaillée dans le contrat d'interface.

• demander un accès au bouquet API Entreprise opéré par la DINUM. Ce dernier vous permet d'obtenir de nombreuses données entreprises et associations avec une seule habilitation.