L'API Actes et bilans - INPI | Bouquet API Entreprise permet d'obtenir les informations suivantes : Liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publiques sont distribués. L'INPI peut potentiellement posséder des actes et bilans "partiellement confidentiels".
➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Ces données et l'API source proviennent de INPI.
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