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Zones d'application de la réglementation du débroussaillement - Isère
Description
Zonage de l'application de l'obligation de débroussaillement (OLD). Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.
Origine
Variable selon les départements
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
557f1b0888ee383533f4b5b3
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/db076adf-22f0-45ce-9577-7d3fa9bdb553
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