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Zones d'application de la réglementation du débroussaillement - Isère

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

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Zonage de l'application de l'obligation de débroussaillement (OLD). Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.

Origine

Variable selon les départements

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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