Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Description
La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.
Producteur
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5eafea7019df8efd86ded503
Temporalité
Création
4 mai 2020
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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