Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Description
La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.
Producteur
Dernière mise à jour
20 janvier 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Tags
Licence
ID
54be6e31c751df0dc75fa5a2
Temporalité
Création
20 janvier 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2010 à 20/01/2015
Dernière mise à jour
20 janvier 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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