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REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)
Description
Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE).
Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle.
Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN.
Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)
Organisations partenaires
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5a0b016c88ee38602f068c8c
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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