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REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)

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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Bas-Rhin

En cours... site du Département du Bas-Rhin

100 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0b016c88ee38602f068c8c

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
FR-226-700-011-071MD_URI
geop:dataset_id
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inspire:identifier
FR-226-700-011-071

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Description

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Origine

Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE).
Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle.
Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN.
Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)

Organisations partenaires

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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