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Générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied en Charente
Description
Objets linéaires des axes des cours d'eau générateurs de servitudes EL3 de halage et de marchepied sur le département de la Charente.
Servitude de marchepied : interdiction aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore (haie ou autre) sur une bande de 3,25 mètres.
Servitude de halage : s'il existe un chemin de halage, la servitude grève les propriétés le long des bords des cours d'eau domaniaux d'une bande de 7,80 mètres de largeur.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Origine
Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
56ec308588ee381a3ae1a63e
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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