ETAT CIVIL Pacs, déclaration
Description
Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).
Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.
Producteur
Dernière mise à jour
12 juillet 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
60ec4ef50c21bda597217bd4
Temporalité
Création
12 juillet 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
07/0201 à 12/2021
Dernière mise à jour
12 juillet 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
3,4k
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